Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société P&V (ci-après « nous » ou « La Vap’ à Domicile »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet La Vap’ à Domicile (accessible via www.vapadomicile.fr).
L’achat de produits sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de la société
Raison sociale : P&V
Adresse du siège social : (changement adresse en cours) 0700
SIREN : 978776870
Adresse e-mail : contact@vapadomicile.fr
2. Produits proposés
La Vap’ à Domicile propose à la vente :
Des cigarettes électroniques
Des e-liquides (avec ou sans nicotine)
Des accessoires de vapotage (clearomiseurs, résistances, chargeurs, etc.)
Des produits pour le DIY (Do It Yourself) destinés à la fabrication d’e-liquides.
Les descriptions des produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les fiches produit disponibles en ligne.
3. Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à la législation en vigueur, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
En validant une commande sur notre site, le client déclare être majeur.
Validation de l’âge : Le client est tenu de certifier sur l’honneur sa majorité lors de l’achat.
Clause de non-responsabilité : En cas de mensonge concernant l’âge ou d’usurpation d’identité, P&V décline toute responsabilité.
4. Commande et validation
Le processus de commande en ligne inclut les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier et acceptation des CGV.
Paiement sécurisé via les moyens proposés.
Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
P&V se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
Litige avec le client.
Informations erronées ou suspectes fournies par le client.
5. Livraison
Zones de livraison :
Livraison rapide dans le nord de l’Ardèche, notamment autour d’Annonay (15 km) : Satillieu, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Boulieu-lès-Annonay, Vernosc-lès-Annonay, Quintenas, Peaugres.
Livraison dans toute la France via transporteurs partenaires.
Les frais et délais de livraison sont spécifiés au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’incident imputable au transporteur.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Le paiement doit être effectué en totalité lors de la validation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans règlement complet.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, il devra :
Contacter notre service client par e-mail : contact@vapadomicile.fr
Retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les e-liquides et produits DIY ouverts ne sont pas éligibles à ce droit de rétractation.
8. Garanties et retours
Les produits vendus sur La Vap’ à Domicile bénéficient des garanties légales en vigueur :
Garantie légale de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés.
Pour tout problème ou retour, contactez notre service client.
9. Responsabilité
P&V ne saurait être tenue pour responsable de :
L’utilisation des produits à des fins non conformes à leur destination.
Dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage abusif.
Tout achat effectué par un mineur en violation des CGV.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Vap’ à Domicile (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de votre navigation ou de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont utilisées qu’aux fins de traitement des commandes et d’amélioration du service client.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant : contact@vapadomicile.fr.
12. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
P&V se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour : 17.12.2024